J.O. Numéro 4 du 6 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00290

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Arrêtés du 11 décembre 1998 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF9800944A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 décembre 1998, les biens culturels prêtés par la République de Macédoine à l'Etat français (Réunion des musées nationaux, Musée national du Moyen Age Thermes de Cluny) sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 26 janvier au 17 mai 1999, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont exposées dans le cadre de l'exposition « Trésors médiévaux de la République de Macédoine » présentée au Musée national du Moyen Age Thermes de Cluny du 9 février au 3 mai 1999.